Note de cours: Etat socıal parıs 1

[FaKiR]

1. Chapitre 6 : L'état social :

La notion d'étatsocial n'est pas stabilisée. On entend souvent « étatsocial » comme « protection social », ce quiest une définition étroite. On retrouve celle-ci même chez desauteurs de référence en matière d'état social (Merrien avec Étatsocial et État providence, ou Castel avec Lesmétaphores de la question social). Gottä Esping Anderson adéveloppé une typologie de l'état social dans son ouvrage Lestrois mondes de l'état providence :

• Système anglo-saxon (USA, Grande-Bretagne) : protection social résiduel, prestation minimum sous condition de ressources, financé par l'impôt, faible prestation aux plus pauvres, système sous contrôle (la classe moyenne pourrait se révolter si le système s'assouplissait car elle ne souhaite pas payer pour les plus pauvres).
• Système assurenciel (France, Allemagne) : protection de bon niveau, même les personnes qui ne cotisent pas peuvent avoir accès à l'assurance familial et médical mais il fait avoir cotisé un certain temps pour la retraite et le chômage sinon on tombe dans les minimas.
• Système social-démocrate (pays du Nord de l'Europe) : protection social universel, critère de citoyenneté pour toucher aux prestation, financé par l'impôt.

Les systèmes présentés ainsi sont desidéaux-types. Dans la réalité, tous les pays combinent ces troissystèmes et certains se rapprochent plus d'un système que d'unautre.
Onpeut définir quatre piliers à l'état social :

• La protection social.
• La régulation des rapports de travail (droit du travail, droit à la négociation collective, politique de l'emploi).
• Les services publiques.
• Les politiques économiques (politiques d'inspiration keynésienne).

Il y a une articulationentre ces quatre piliers (ex : les politiques économiquespeuvent consister à augmenter la protection social ou à réglementerles rapports de travail). Retenirune définition large de l'état social permet de prendre consciencede l'importance du sujet. L'état social existe même dans lespays les moins développés. Nos économies fonctionne avec le marchémais aussi avec une intervention publique colossal (enFrance, l'intervention publique représente plus de un tiers durevenu des ménages et 30% de l'emploi) et une économiesocial (associations, mutuelle, etc, qui représentent 10% del'emploi). Les rapportscapitalistes dominent (la moitié des français travaillent pour desentreprises capitalistes) mais ne représentent pas toute l'économie.L'état social est toujours d'actualité malgré l'idée répanduequ'il n'en reste que des miettes du fait de l'hégémonie libéral etce pour deux raisons : l'état social est toujours présent (I.A) etla crise du néo-libéralisme légitime, en creux, l'action social(I.B).
Le fondement del'état social est la démocratie. Il faut en effet des politiquesqui développent l'égalité social pour donner des fondements réelsau suffrage universel. On retrouve cette idée chez Condorcet pourqui l'intervention publique est nécessaire pour fonder ladémocratie.

2. I) L'actualité de l'état social ?

La notion d'état providence a été employé pourcritiquer l'intervention publique (en assimilant l'état à Dieu).Mais cette notion est intéressante car elle montre que l'ambitionde l'état social n'est pas seulement d'assurer un minima mais degarantir le bien-être (d'ailleurs, seulement 5% des dépenses deprotections sociales sont des minimas). Cette réduction del'état social à la protection social est apparu avec le tournant dulibéralisme (elle conforte dans l'idée fausse que nous vivons dansune économie de marché alors que nous sommes dans une économiemixte).

2. A) L'état social est toujours là :

L'idéeque l'état social est dépassé est répandue se retrouve chez leslibéraux et chez certains hétérodoxes. Cetteidée vient du fait que le Fordisme a souvent été associé àl'état social, or le Fordisme, en tant que mode d'organisation, estrentré en crise dans les années 70. Mais l'état social est néavant les 30 Glorieuses et a perduré après.



1- État social au delà des 30 Glorieuses :
L'étatsocial est né à la fin du 19ème, au moment où il y a eu unbasculement dans la façon dont les sociétés se représentent leursfonctionnement (s'impose l'idée que le marché n'est pas àmême de répondre à certains besoins). Deux exemple pour montrer cebasculement :

• La loi sur les accidents du travail : est à l'origine de la protection social et du droit du travail. Jusqu'à cette époque c'est le code civil qui domine, l'accident est trait sur le mode de la responsabilité individuel (la charge de l'accident revient au travailleur). Au milieu du 19ème, il y a une inflexion de la jurisprudence : on reste dans la responsabilité civil mais une nuance est instauré (la responsabilité peut être porté sur les épaules du patron si l'ouvrier et la famille de l'ouvrier prouvent que le patron est responsable de l'accident). Une menace lourde pèse sur le patronat parce que, même si les familles d'ouvriers ont peu recours au procès et gagne peu souvent, lorsque les familles gagnent le patron risque la prison. De ce fait, les patrons en patrie poussent à la loi sur le risque du travail. Dans celle-ci, on introduit une nouvelle notion qui est le risque social, qui sous-entend qu'il y a donc une responsabilité sociale. On sort donc de la responsabilité individuel soutenu par les libéraux.
• L'invention du chômage : à l'occasion du changement de questionnaire de recensement, on introduit une catégorie chômeur (en plus des catégories précédentes : handicapés, vagabond, personne qui n'est pas en âge de travailler, travailleurs) définit comme des personnes qui veulent travailler mais qui ne peuvent pas. On introduit à nouveau l'idée d'une responsabilité social : le chômage met en jeu une faute lourde de la société. En effet, la légitimité du capitalisme se trouve dans l'idée que nous n'avons rien trouvé de mieux pour augmenter la richesse ; or les chômeurs viennent remettre en cause cette prétendue efficacité (certains veulent travailler mais ne peuvent pas). C'est pourquoi les politiques ont été enclin à dire que les chômeurs étaient responsables de leurs situations.

L'idée que l'étatsocial est né en 1945 et mort en 1970 est fausse. L'état social acertes été remis en cause par les assauts des libéraux mais acontinué sa construction. Eneffet, depuis la fin des 30 Glorieuses, il y a eu une hausse desdépenses sociales. Le taux de pauvreté était deux fois plus élevédurant les 30 Glorieuses qu'aujourd'hui. Le système des retraitess'est développé : durant les 30 Glorieuses 28% des retraités ont50% du revenu médian contre 4% aujourd'hui. Auparavant, lespauvres étaient les retraités, aujourd'hui ce serait lessans-emploi dont les droits ont baissé (malgré la mise en place duRMI et de la CSU).



2- Permanence l'état social :
Il n'y a pas d'indicateursqui permettent d'appréhender les quatre piliers de l'état social.Les deux indicateurs les plus courants sont le tauxde prélèvement obligatoire et le taux de dépenses publiques maisils sont contestables. Dans le premier est véhiculé l'idéefausse que l'état prélève de l'argent pour faire vivre desfonctionnaires qui ne travaillent pas. Oril faut distinguer deux types de prélèvements obligatoires : ceuxqui sont sont reversé aux ménages sous forme de prestation(retraites, etc) et ceux qui sont reversé en nature (santé,éducation, etc). De plus, depuis 1976, les fonctionnairessont reconnus comme contribuant au PIB. On reconnaît ainsi lecaractère productif du secteur non-marchand. L'impôt joue alors lemême rôle que le prix dans le privé. AuxUSA, les prélèvements obligatoires sont plus bas parce que lesretraites et la santé sont en grande partie pris en charge par desorganismes privés : les américains sont néanmoins obligés depayer chaque mois des cotisations mais à des organismes privés donccela n'est pas compté dans les prélèvements obligatoires.Dans les 23 pays initiaux del'OCDE, les prélèvement obligatoires représentaient 25% du PIB en1960, 30% en 1975, 35 en 1990, 37% en 2000 et 36% en 2008. Lesdépenses publiques sont plus larges que les prélèvementsobligatoires parce que les premiers prennent en compte les dépensesfinancés par le déficit et les dépenses des fonds propres desservices publiques (ex : droit d'inscription à l'université). Lepourcentage de dépenses publiques moyennes dans les 23 pays initiauxde l'OCDE était de 35% en 1970, 40% en 1975 et 48% en 1997. Cepourcentage a augmenté depuis la fin des 30 Glorieuses (passant àplus de 50% en 1990 puis diminuant ensuite). Il augmente de manièrecontra-cyclique.
Il n'y a pasd'indicateur sur la régulation des relations de travail.L'indicateur de la LPE par l'OCDE ne porte que sur les conditions derupture du contrat de travail. La tendance à la flexibilisation dutravail et la déstabilisation de la parole syndicale sontindéniables donc on penche vers une détérioration des relations detravail. Néanmoins, il ne faut pas trop noircir le tableau.Par exemple, aucun accord de CNE n'a été adopté alors que ledispositif est toujours en vigueur car les entreprises saventqu'elles ne peuvent pas faire fonctionner une entreprise sur la based'une guerre continu avec les salariés (la CNE renverse le principede faveur : auparavant, les règles ne sont possibles que si ellesapportent un plus pour le salarié par rapport à la loi, avec le CNEles entreprises peuvent apporter des changement sauf si les accordsde la branche s'y opposent explicitement).
Ce n'est querécemment que l'OCDE publie un panorama des services publiques. Ladifférence de construction social des services publiques entre lespays rend difficile leur appréhension par les statistiques.Sur la base des statistiques dont on dispose, on voit une évolutiondifférentes entre les pays : la part d'emploi publique dans l'emploitotal représente 30% au Danemark, Norvège et Suède, 25% en Franceet en Finlande, 20% au Canada et en Grande-Bretagne, 15% en Italie etaux USA, 11% en Allemagne, Grèce et Pays-Bas, et 6% à 8% au Japonet en Corée. Il n'y a pas de tendance à la baisse en général maiscertains pays connaissent des fortes hausses puis des fortes baisses(comme la Grand-Bretagne qui connait 10 points de baisse dans lesannées 80) et il y a eu un changement dans la composition de cesemploi publics (le nombre d'entreprises publiques a diminué,compensé par une hausse de la fonction publique territoriale).
Lenéo-libéralisme a tenté de remettre en cause les quatre piliers del'état social dans les années 80 et surtout le pilier despolitiques économiques où le libéralisme est allé le plus loin.Il y a quatre volets dans lelibéralisme : la financelibéralisé, l'austéritésalariale, le libre-échangeet la contre-révolution fiscale.Cependant en ce qui concerne le volet des politiques monétaires etbudgétaires, le constat est à nuancer. Lesannées 90 et 2000 ont été marqué par des politiques de relance,notamment aux USA (ce qui a sauvé la croissance mondial). Cesrelances keynésiennes ont été mises en œuvre dansun cadre néo-libéral, ce qui s'est traduit par undéficit croissant : la relancea accrût la dette des ménages mais n'a pas augmenté les salaires.



3- Limites des typologies usuels :
La définitiondes trois modèles d'Anderson sont limités même si elle continue defaire autorité. Premièrelimite : elle ne repose que sur la protection sociale
Deuxième limite: l'Europe qui est censée être social démocrate est en véritélibéral. Dans la zone euro, les plans de relance ont été timidestandis que les politiques d'austérité se sont multipliés depuis lacrise de 2008 (la BEC a réduit les collatéraux et le taux deréserve obligatoire de 2% à 1%, et a augmenté les délais deremboursement pour les banques privés mais pas pour les états).
Troisièmelimite : en caricaturant le système de chaque pays, on oublie lesdébats dans les pays sur l'état social et le fait que dans chaquepays il y a de l'état social. Par exemple, aux USA, il existe uneretraite par répartition (« social security ») et lesfonds de pension ne sont qu'une complémentaire pour la plupart desemployés (sauf pour les 20% à 30% les plus riches pour lesquels lesfonds de pension représentent la plus grande partie). Ilexiste également aux USA un système de santé publique, qui prenden charge 45% des dépenses de santé, et une assurance chômage sur96 semaines avant de tomber dans les minimas (ce qui est supérieur àla moyenne européenne). Le taux de scolarisation des américainsdans le publics et supérieur au taux moyen de l'OCDE et il n'y a quesur l'enseignement supérieur que ce taux devient inférieur avecquand même 60% des étudiants dans le public.

1. 2. B) Le bilan du néo-libéralisme :

La crise actuelle conforte, en creux, la présencede l'état social. La finance est la clé de voûte de la réflexionlibéral : selon eux, plus unmarché est libéralisé, plus le titre reflète le fondamental(c'est à dire les véritables performances de l'entreprise ou del'état) et le marché dirige ainsi l'épargne vers lesinvestissements les plus performants, ce qui stimule la croissance.Au contraire, les keynésiens soutiennent que la libéralisationentraîne une spéculation car le marché financier est particulier(il est fait d'une alternance de bulles et de crack et ce sont desmarchés dans lesquels quand le prix augmente, la demande aussi). Lasolution serait de socialiser les banques (mais en gardant lafragmentation) et de les réglementer (arrêt des bank shadow,taxations des mouvements financiers, concentration sur les activitésde prêt, etc). Ce système est difficile à être remis en cause caril a profité à un fragment de la population (0,1%) qui sont lesplus puissants et face auquel l'état a du mal à se dresser contre.
Le libre échangea crée des déficits élevés et a conduit à des déséquilibres.La crise de l'Europe est une crise de l'euro : commeil n'y a plus de parité entre les monnaie et qu'on a instauré lelibre échange, alors il y a des déséquilibres. Au Nord il y a unexcédent commercial, tandis qu'il y a un déficit au Sud qui a étéfinancé par le déficit privé puis par le déficit public à partirde la crise de 2008 (le déficit public en Grèce, Espagne etPortugal correspond à un excédent commercial en Allemagne).
La dette publicest un problème pour les libéraux mais ne l'est pas pour leskeynésiens. La dette de l'état lui permet de lancer des projetsd'avenir et comme l'état n'est pas mortel, l'état peut remboursersa dette (elle peut emprunter pour rembourser sa dette). Lechiffre selon lequel la dette publique française représenterait 90%du PIB en 2010 n'a pas de sens (le PIB est un flux de richesse alorsque la dette est un stock). De plus, si on considère seulement cequi a été remboursé en 2010, on peut considérer (en estimationhaute) que la dette représente 2,5% du PIB. En 2010, l'état a reçuplus d'argent de l'agence France trésor qu'elle lui en a remboursé.La dette public est légitime : si le privé a le droit des'endetter, pourquoi pas le public ? Parce que dans lesreprésentations, le public est improductif et prélève sur lesecteur privé (or le public crée en réalité de la richesse).
Chaque récessioncorrespond à un gonflement de la dette. Pour les libéraux, cettedette serait dû à un surcroît de de dépenses or celles-ci sontstables (25% à 30% du PIB). Selon les Keynésiens, cette detteserait dû d'une part à une basse des recettes (les politiqueslibérales ont diminué les dépenses et donc ralentit la croissance,ce qui a diminué les recettes) et d'autre part aux cadeaux fiscalesfait aux plus riches. Pourles Keynésiens, il ne faut pas hésiter à creuser le déficit pouraugmenter les dépenses publiques et relancer la croissance carl'état gagne ce qu'il dépense (« effet cagnotte »). Legonflement de la dette est la conséquence d'une crise du libéralismeet pour sortir de la crise, il ne faut donc pas ce centreruniquement sur le débat autour de la crise e la dette, mais remettreen cause les autres volets du libéralisme.
Au sujet de laLPE, l'OCDE a reconnu qu'une LPE faible n'accompagnait pas une baissedu chômage. L'entreprise ne doit pas appartenir auxactionnaires (le but de l'entreprise est de produire et non dedistribuer des dividendes). Laflexibilisation de la LPE détruit la coopération et la collectivité; pour travailler, il faut le sens de l'engagement. Le publicest à priori moins cher que le privé car il n'y a pas d'actionnaireà rémunérer ; le public a néanmoins un défaut qui est labureaucratie.

1. 2. II) Comment penser l'état social ?
      2. A) Comment expliquer l'absence de théorie sur l'état social ?

Ily a trois théories pour légitimer le marché : classique,néo-classique et Hayekienne. Le raisonnement est différent mais laconclusion est la même : le marché est le système le plusefficace. L'état social n'a donc pas de théorie à son support.


1- Lathéorie dominante (néo-classique) ne peut fournir de théorie del'état social :
La théorienéo-classique a pour modèle de référence la CPP et se divise endeux courants :

• Libéraux : intervention de l'état nocive, la théorie de l'état social consiste à supprimer celui-ci. Il n'y a pas de théorie sur la positivité de l'état social.
• Néo-keynésiens : il existe des imperfections, éventuellement crées par l'état, mais il n'est pas possible de supprimer l'intervention publique car la société en a besoin. Cette intervention consiste à réaliser un optimum de second rang (copié sur l'optimum de CPP). Donc l'état social n'a pas de positivité propre et recopie le marché.

Les deux courants sonten désaccord sur le fait que le chômage est dû au SMIC même siles néo-keynésiens refusent de le supprimer pour des questions dejustice et d'équité alors que les libéraux pensent qu'il faut lesupprimer.



2- Lesthéories hétérodoxes :
Les théories hétérodoxes ont passé plus detemps à se concentrer sur le fait que le marché ne fonctionne pas,ce qui ne permet pas de penser positivement un programme.
Théoriemarxiste : une desprincipales raisons pour lesquels on n'a pas de théorie de l'étatsocial c'est à cause de la théorie marxiste. Au cœur decelle-ci on ne retrouve pas l'état mais le capital. Ce cœur del'analyse est néanmoins pertinent. Il y a deux trous noirs dans lapensée marxiste : l'état (qui n'est pas social) et la démocratie.Cela s'explique par la période durant laquelle Marx écrit (l'étatsocial est alors un embryon). L'état social est vu commereproduisant les rapports de force capitalistes, de même pour ladémocratie (dictature de la majorité).
Théoriekeynésienne n trouvel'idée de construire le marché avec l'intervention de l'état. Iln'y a pas de théorie de l'état social mais on retrouve deslinéaments importants pour penser celui-ci : l'idée que le jeun'est pas réductible à la somme des parties. Mais le problèmec'est que les keynésiens se sont concentrés sur les politiquesmonétaires et budgétaires (ceci s'explique par le fait que leskeynésiens ont tenté de sauver le capitalisme par une interventionde l'état à un moment de guerre froide où les seules alternativesétaient le communisme ou le capitalisme).

1. 2. B) Quelle théorie de l'état social ?

Quatre logiques del'état social :

• Définition de l'intérêt général : pour les libéraux l'intérêt général est réductible à l'intérêt personnel (main invisible). Pour les marxistes, l'intérêt général est le masque de l'intérêt dominant. Pour construire l'état social, il faut développer l'idée d'un intérêt général qui ne soit pas réductible à la somme des parties. Il n'est pas intangible et est sujet de conflit.
• Logique institutionnelle : l'état social a une dimension institutionnelle que n'a pas l'économie social (régit par une logique contractuelle).
• Socialisation de la richesse et des revenus.
• Vocation au mieux être (et pas seulement à la protection du risque).